Politique de confidentialité

1. Informations générales

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, communiquées et protégées lors de l’utilisation de la plateforme YachtFinder24 accessible à l’adresse YachtFinder24.com (la « Plateforme »).

La Plateforme est actuellement exploitée sous la forme d’un site internet destiné principalement aux utilisateurs et aux annonces d’Europe ainsi que de certains pays voisins. Si une application mobile est lancée à l’avenir, la présente Politique sera mise à jour en conséquence.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable, notamment au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et, le cas échéant, aux lois applicables au Royaume-Uni et dans les autres pays où la Plateforme est disponible.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

E-mail : info@necsaris.com

Les questions relatives à la confidentialité et les demandes concernant l’exercice des droits des personnes concernées peuvent être envoyées à la même adresse.

3. Utilisateurs de la Plateforme

YachtFinder24 est destiné aux personnes majeures. La création d’un compte utilisateur et la publication d’annonces sont accessibles aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par une personne mineure sans la base juridique requise, nous pouvons le suspendre ou le supprimer.

4. Données que nous pouvons traiter

L’étendue des données dépend de la manière dont la Plateforme est utilisée.

4.1. Données d’un compte particulier

Nous pouvons notamment traiter :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, s’il a été fourni ;
• pays, ville ou localisation approximative ;
• données nécessaires à la vérification du compte ;
• empreinte sécurisée du mot de passe si l’utilisateur se connecte avec une adresse e-mail et un mot de passe.

4.2. Données d’un compte professionnel

Nous pouvons notamment traiter :

• nom et prénom de la personne de contact ;
• raison sociale ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• numéro de téléphone obligatoire ;
• adresse de l’entreprise ;
• pays et localisation ;
• NIF, numéro de TVA ou autres données fiscales lorsqu’elles sont nécessaires aux règlements et à la facturation ;
• données nécessaires à la vérification du compte.

4.3. Connexion avec Google ou Apple

Si l’utilisateur choisit de se connecter avec Google ou Apple, nous pouvons recevoir du fournisseur sélectionné :

• un identifiant de compte unique ;
• l’adresse e-mail ;
• l’information indiquant si l’adresse e-mail a été vérifiée ;
• le nom et le prénom, si l’utilisateur les communique ;
• la photo de profil, si elle est disponible et communiquée ;
• d’autres données de base couvertes par le consentement donné au fournisseur de connexion.

Avec Apple, l’utilisateur peut utiliser une adresse de relais privée au lieu de communiquer son adresse e-mail réelle.

Google et Apple traitent également les données en qualité de fournisseurs indépendants de leurs propres services, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

4.4. Données des annonces

Dans le cadre de la publication d’annonces, nous pouvons traiter :

• le titre, la description et la catégorie de l’annonce ;
• le prix et les informations relatives à l’offre ;
• les caractéristiques techniques de l’objet de l’annonce ;
• les photos, vidéos et autres contenus transmis par l’utilisateur ;
• la localisation exacte ou approximative, selon le choix du vendeur ;
• les documents ou numéros d’identification liés à l’objet de l’annonce, si la fonction permettant de les ajouter est disponible ;
• les données du vendeur destinées à être affichées publiquement.

Avant de transmettre des documents, l’utilisateur doit supprimer les données personnelles, numéros de documents, données de paiement et autres informations qui ne sont pas nécessaires à la présentation de l’offre.

4.5. Données de communication

Nous pouvons traiter :

• le prénom ;
• l’adresse e-mail ;
• un numéro de téléphone facultatif ;
• le contenu du message ;
• les informations relatives à l’annonce concernée par la demande ;
• la correspondance avec l’assistance YachtFinder24.

Les messages entre l’acheteur et le vendeur peuvent être conservés sur les comptes des deux parties.

4.6. Données de paiement et de facturation

Après le lancement de services payants, nous pouvons traiter :

• les données nécessaires à l’établissement d’une facture ;
• les informations relatives au service choisi ;
• le montant, la devise et le statut du paiement ;
• l’identifiant de transaction ;
• les informations de paiement communiquées par le prestataire de services de paiement.

Les paiements pourront être effectués par Stripe ou par virement bancaire. YachtFinder24 ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement.

Les paiements concerneront la publication, la prolongation ou la promotion des annonces et ne constitueront pas le traitement du paiement du bateau, moteur, remorque, équipement ou de tout autre objet vendu dans l’annonce.

4.7. Données techniques et de sécurité

Lors de l’utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être traitées automatiquement :

• adresse IP ;
• date et heure de la connexion ;
• type d’appareil ;
• type et version du navigateur ;
• système d’exploitation ;
• langue et paramètres du service ;
• pages consultées et informations élémentaires sur l’activité ;
• journaux d’erreurs et de sécurité ;
• identifiants de session et informations enregistrées dans des cookies ou dans localStorage.

5. Données publiques figurant dans les annonces

Les annonces publiques peuvent être visibles par tous les utilisateurs et indexées par les moteurs de recherche internet.

Dans le cas d’un vendeur professionnel, peuvent notamment être visibles publiquement :

• la raison sociale ;
• le nom et le prénom de la personne de contact ;
• le pays, la ville et d’autres données de localisation ;
• l’adresse de l’entreprise ou du lieu d’activité, si elle a été destinée à la publication ;
• le numéro de téléphone après avoir cliqué sur le bouton correspondant ;
• les autres informations fournies dans le profil professionnel et l’annonce.

L’adresse e-mail n’est pas publiée directement. La prise de contact s’effectue au moyen du formulaire YachtFinder24.

Dans le cas d’un particulier, le prénom peut principalement être visible publiquement. L’adresse e-mail n’est pas publiée et le numéro de téléphone n’est visible qu’après avoir cliqué sur le bouton correspondant, si le vendeur a choisi de le communiquer.

La précision de la localisation dépend du choix du vendeur lors de l’ajout de l’annonce. Un point exact ou uniquement une zone approximative peut être affiché.

Après la suppression d’une annonce, des copies peuvent subsister pendant un certain temps dans le cache des moteurs de recherche ou de services externes, sur lesquels YachtFinder24 n’exerce pas toujours de contrôle direct.

6. Finalités du traitement

Les données peuvent être traitées aux fins suivantes :

• créer, vérifier et gérer un compte ;
• distinguer les comptes particuliers des comptes professionnels ;
• publier, modifier, promouvoir et gérer les annonces ;
• permettre la prise de contact entre un utilisateur intéressé et le vendeur ;
• conserver l’historique des messages sur les comptes des utilisateurs ;
• gérer les Favoris et les paramètres de l’utilisateur ;
• fournir des services payants et gérer les paiements et les factures ;
• traiter les signalements et fournir une assistance technique ;
• assurer la sécurité de la Plateforme ;
• détecter les spams, tentatives de fraude, robots, abus et violations des conditions ;
• établir des statistiques et améliorer le fonctionnement de la Plateforme ;
• respecter les obligations fiscales, comptables et juridiques ;
• constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
• envoyer des communications marketing lorsque l’utilisateur a donné le consentement requis.

7. Bases juridiques du traitement

Les données peuvent être traitées sur la base :

• de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles — notamment lors de l’inscription, de la publication d’annonces, du traitement des messages et de la fourniture de services payants ;
• du respect d’une obligation légale — notamment en matière fiscale, comptable et de sécurité, ainsi que dans le cadre de la coopération avec les autorités compétentes ;
• des intérêts légitimes du responsable du traitement — notamment pour protéger la Plateforme, lutter contre la fraude et le spam, améliorer les services et exercer des droits ;
• du consentement — notamment pour les cookies facultatifs, le marketing, la lettre d’information, la localisation précise ou les fonctionnalités supplémentaires nécessitant un consentement.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait.

8. Contact entre l’acheteur et le vendeur

Un message envoyé au moyen du formulaire YachtFinder24 est transmis au vendeur concerné et peut être conservé sur les comptes des deux parties.

Les messages peuvent être analysés automatiquement ou manuellement lorsque cela est nécessaire pour détecter les spams, les fraudes, les contenus illicites, les violations des conditions ou les menaces pesant sur les utilisateurs.

YachtFinder24 ne prévoit pas d’enregistrer ni de surveiller les appels téléphoniques ou les SMS entre utilisateurs.

9. Annonces expirées et supprimées

Lorsqu’une annonce expire, elle cesse d’être publiquement visible sur la Plateforme, mais elle peut rester sur le compte du vendeur afin qu’il puisse la réactiver ultérieurement.

Le vendeur peut supprimer l’annonce, ses photos et les autres contenus ajoutés. Certaines informations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect d’obligations légales, à la prévention des abus ou à la défense de droits.

10. Paiements et factures

Les annonces peuvent initialement être proposées gratuitement. Après le lancement des services payants, le paiement pourra être effectué par Stripe ou par virement bancaire.

Stripe peut traiter des données d’identification, de contact, de transaction et des données techniques, ainsi que d’autres informations nécessaires au traitement du paiement et à la prévention de la fraude.

YachtFinder24 ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement.

Les données de facturation sont utilisées pour traiter les paiements, tenir la comptabilité, établir des factures et respecter les obligations fiscales.

11. Cookies, localStorage et technologies similaires

La Plateforme peut utiliser des cookies, localStorage et des technologies similaires nécessaires pour :

• maintenir la session et la connexion ;
• assurer la sécurité ;
• mémoriser la langue et les paramètres ;
• conserver les Favoris d’un utilisateur non connecté ;
• faire fonctionner les formulaires ;
• assurer le bon fonctionnement du service.

Les technologies d’analyse ou de marketing qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ne doivent être activées qu’après l’obtention du consentement requis.

Les informations détaillées sur les technologies utilisées, leurs fournisseurs et leur durée de fonctionnement doivent être décrites dans une Politique relative aux cookies distincte.

12. Prévention de la fraude et des abus

YachtFinder24 peut utiliser des dispositifs techniques de sécurité et des filtres pour détecter :

• le spam automatisé ;
• les robots ;
• les faux comptes et les fausses annonces ;
• les connexions suspectes ;
• les tentatives de fraude ;
• les contenus contraires à la loi ou aux conditions.

Lorsqu’un risque est détecté, une action déterminée peut être temporairement bloquée ou soumise à une vérification manuelle.

L’utilisateur peut contacter le responsable du traitement s’il estime qu’une action a été limitée par erreur.

13. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées :

• au vendeur auquel l’utilisateur envoie une demande ;
• à Stripe et aux établissements de paiement ;
• à Google ou Apple dans le cadre de la méthode de connexion choisie ;
• aux fournisseurs d’hébergement, d’infrastructure, de stockage de fichiers et de sauvegardes ;
• aux fournisseurs de messagerie électronique et de services techniques ;
• aux fournisseurs de services de sécurité et de protection contre le spam et les abus ;
• aux comptables, avocats et autres conseillers professionnels ;
• aux autorités publiques lorsque la communication des données est exigée par la loi.

Les prestataires agissant pour le compte du responsable du traitement ne peuvent traiter les données que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services concernés.

14. Transferts de données hors de l’EEE

Google, Apple, Stripe ou d’autres prestataires techniques peuvent traiter les données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque les données sont transférées hors de l’EEE, les bases juridiques et garanties appropriées requises par la loi sont mises en œuvre, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes appropriés.

15. Durée de conservation des données

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si une conservation plus longue est imposée par la loi.

Les critères suivants sont notamment appliqués :

• données du compte — pendant la durée d’existence du compte puis, après sa suppression, pendant la durée nécessaire au respect d’obligations légales, à la protection contre les abus ou à la défense de droits ;
• annonces expirées — sur le compte du vendeur jusqu’à leur réactivation, leur suppression ou la suppression du compte ;
• messages — pendant la durée nécessaire à la communication, à la sécurité, au traitement des litiges et à la défense de droits ;
• données de paiement, factures et pièces comptables — pendant la durée imposée par la législation fiscale et comptable ;
• journaux de sécurité — pendant la durée nécessaire à la détection des abus et à la protection de la Plateforme ;
• consentements et oppositions au marketing — aussi longtemps que nécessaire pour prouver le consentement ou respecter l’opposition ;
• sauvegardes — jusqu’à leur remplacement dans le cadre du cycle normal de sauvegarde.

À l’issue de la période applicable, les données sont supprimées ou anonymisées.

16. Suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer lui-même son compte au moyen de la fonction correspondante ou envoyer une demande à l’adresse info@necsaris.com.

La suppression d’un compte n’entraîne pas toujours la suppression immédiate de toutes les données. Certaines informations peuvent être conservées lorsque la loi l’exige ou lorsqu’elles sont nécessaires aux règlements, à la prévention de la fraude ou à la défense de droits.

17. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut disposer des droits suivants :

• accès aux données ;
• obtention d’une copie des données ;
• rectification des données ;
• effacement des données ;
• limitation du traitement ;
• opposition au traitement ;
• portabilité des données dans les cas prévus par la réglementation ;
• retrait du consentement ;
• introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’exercice du droit à la portabilité des données ne doit pas nécessairement s’effectuer au moyen d’un bouton automatique sur le compte. L’utilisateur peut envoyer une demande appropriée à l’adresse info@necsaris.com.

Le responsable du traitement peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité de la personne qui présente la demande.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et dans les délais prévus par la législation applicable.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment :

18. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte, modification, destruction ou divulgation.

Les mots de passe des utilisateurs ne sont pas conservés en clair.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

19. Liens et services externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet ou des services externes.

Lorsque l’utilisateur accède à un tel service, la politique de confidentialité propre à celui-ci s’applique. YachtFinder24 n’est pas responsable de la manière dont les services externes indépendants traitent les données.

20. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique peut être mise à jour en raison de modifications des fonctionnalités de la Plateforme, du lancement d’une application mobile, de l’ajout de nouveaux fournisseurs, de changements législatifs ou de modifications des modalités de traitement des données.

La version en vigueur sera publiée sur YachtFinder24.com avec la date de la dernière mise à jour.

En cas de modifications importantes, les utilisateurs pourront être informés au moyen de la Plateforme ou par e-mail.